Document parlementaire 25K0213-1918-1919

Projet de loi portant prorogation de l'arrêté-loi du 7 novembre 1918 relatif à l'exportation, au transit, à l'importation et au commerce des valeurs.

	Fiche complète
	03/07/1919
Vote Chambre	13/08/1919
Vote Sénat	02/09/1919
Date de la loi	06/09/1919
Date moniteur	14/09/1919
Moniteur n°	257
Documents principaux	00/000-K0213/001-1918-1919 00/000-K0293/001-1918-1919 00/000-S0153/001-1918-1919 00/000-S0160/001-1918-1919
Document Chambre	25K0213 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0293 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
Document Sénat	25S0153 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/09/1919
Document Sénat Document suivant	25S0160 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Thiébaut (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/08/1919   EN DISCUSSION 13/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/09/1919   EN DISCUSSION 02/09/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR