Document parlementaire 25K0203-1918-1919

Projet de loi approuvant le Traité de paix avec l'Allemagne conclu à Versailles le 28 juin 1919.

	Fiche complète
	02/07/1919
Vote Chambre	08/08/1919
Vote Sénat	26/08/1919
Date de la loi	15/09/1919
Date moniteur	17/10/1919
Moniteur n°	290
Documents principaux	00/000-K0203/001-1918-1919 00/000-K0283/001-1918-1919 00/000-S0148/001-1918-1919
Document Chambre	25K0203 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/08/1919
Document Chambre Document suivant	25K0283 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur) , Maurice, Féron (Auteur)
Document Sénat	25S0148 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1919
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	26/08/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/08/1919   EN DISCUSSION 08/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/08/1919   EN DISCUSSION 20/08/1919   EN DISCUSSION 26/08/1919   EN DISCUSSION 26/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAITES DE PAIX