Document parlementaire 25K0199-1918-1919

Projet de loi instituant une Régie nationale des Chemins de fer de Belgique.

Fiche complète
25/06/1919
Documents principaux 00/000-K0199/001-1918-1919
00/000-K0355/001-1918-1919
Document Chambre   25K0199
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/06/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/06/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 22/10/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0355
RAPPORT
Date de dépôt 17/09/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
, Georges, Helleputte (Auteur)
, Julien, Liebaert (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE