Document parlementaire 25K0195-1918-1919

Projet de loi sur la rémunération des volontaires de carrière et des rengagés.

Fiche complète
25/06/1919
Documents principaux 00/000-K0195/001-1918-1919
00/000-K0454/001-1918-1919
Document Chambre   25K0195
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/06/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/06/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 22/10/1919
Document Chambre
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  25K0454
RAPPORT
Date de dépôt 10/10/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | TRAITEMENTS