Document parlementaire 25K0192-1918-1919

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur le budget général de l'exercice 1919.

Fiche complète
25/06/1919
Vote Chambre 02/07/1919
Vote Sénat 09/07/1919
Date de la loi 14/07/1919
Date moniteur 20/07/1919
Moniteur n° 201
Documents principaux 00/000-K0192/001-1918-1919
00/000-K0202/001-1918-1919
00/000-S0102/001-1918-1919
00/000-S0110/001-1918-1919
Document Chambre   25K0192
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/06/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/06/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0202
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   25S0102
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/07/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0110
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1919   EN DISCUSSION
02/07/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/07/1919   EN DISCUSSION
09/07/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES