Document parlementaire 25K0190-1913-1914

Proposition de loi accordant la personnalité civile à l' "Oeuvre du Grand Air pour les Petits", à Bruxelles.

Fiche complète
25/03/1914
Vote Chambre 02/07/1919
Vote Sénat 15/07/1919
Date de la loi 07/08/1919
Date moniteur 23/08/1919
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0190/001-1913-1914
00/000-K0196/001-1918-1919
00/000-S0105/001-1918-1919
00/000-S0116/001-1918-1919
Document Chambre   25K0190
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/03/1914
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1914
Date d'envoi 21/04/1914
Auteur(s) Augustin, Melot (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Eugène, Standaert (Auteur)
, Fulgence, Masson (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
Date de fin 02/07/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0196
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Polet (Auteur)
Document Sénat   25S0105
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/07/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0116
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgard, Vercruysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1919   EN DISCUSSION
02/07/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/07/1919   EN DISCUSSION
15/07/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | PERSONNALITE CIVILE