Document parlementaire 25K0171-1912-1913

Proposition de loi sur la représentation proportionnelle dans les élections provinciales.

	Fiche complète
	05/03/1913
Documents principaux	00/000-K0171/001-1912-1913
Document Chambre	25K0171 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1913
Date d'envoi	25/04/1913
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur) , Ernest, Nolf (Auteur) , Edmond, Dewandre (Auteur) , Raoul, Claes (Auteur) , Gustave, Royers (Auteur) , Jules, Rens (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES