Document parlementaire 25K0169-1913-1914

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Louis-Joseph-Adolphe Baudez, Jacob-Meyer Cohn, Charles Habib, Théodore Roeseler, Louis-Joseph Dufermont, Auguste-Henri Lütkes, Léon Phé, Laurent Vidua, Emiland Masson, Miltiade Pappas, Samuel-Nathan Spira et Jean-Chrétien-Frédéric-Gustave Hasse et aux dames Jeanne-Louise Pendu, Marie-Joseph-Françoise Lainé, Joséphine-Marie-Louise Gloro, Jeanne-Marguerite Lallemand, Marcelline-Adrienne Paulin, Elise-Constance Péchard, Lucie-Eugénie Clausse, Maria-Louise Morcel, Maria-Hirma Pélamourgues, Adèle-Louise-Augustine Degré, Marie-Françoise Ollivier, Jeanne-Hélène Levij veuve Lewij et Hélène-Angèle Charvet.

	Fiche complète
	11/03/1914
Documents principaux	00/000-K0169/001-1913-1914
Document Chambre	25K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS