Document parlementaire 25K0165-1918-1919

Projet de loi autorisant le Gouvernement à donner mandat à un organisme spécial chargé de faire toutes opérations commerciales utiles en vue du ravitaillement en céréales de la population belge.

Fiche complète
21/05/1919
Vote Chambre 12/06/1919
Vote Sénat 15/07/1919
Date de la loi 30/07/1919
Date moniteur 02/08/1919
Moniteur n° 214
Documents principaux 00/000-K0165/001-1918-1919
00/000-K0170/001-1918-1919
00/000-S0092/001-1918-1919
00/000-S0113/001-1918-1919
Document Chambre   25K0165
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/05/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/05/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0170
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat   25S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/07/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0113
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/06/1919   EN DISCUSSION
11/06/1919   EN DISCUSSION
12/06/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/07/1919   EN DISCUSSION
15/07/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR