Document parlementaire 25K0164-1912-1913

Proposition de loi garantissant la liberté de conscience en matière d'inhumations.

Fiche complète
26/02/1913
Documents principaux 00/000-K0164/001-1912-1913
00/000-K0235/001-1913-1914
Document Chambre   25K0164
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/02/1913
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/03/1913
Date d'envoi 05/03/1913
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
Date de caducité 22/10/1919
Document Chambre
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  25K0235
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Van Cleemputte (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | CIMETIERES