Document parlementaire 25K0163-1912-1913

Proposition de loi sur la limitation de la journée de travail des machinistes d'extraction, dans les charbonnages.

Fiche complète
26/02/1913
Vote Chambre 09/03/1922
Vote Sénat 15/05/1914
Documents principaux 00/000-K0163/001-1912-1913
00/000-K0215/001-1912-1913
00/000-K0140/001-1913-1914
00/000-S0031/001-1913-1914
00/000-S0068/001-1913-1914
00/000-S0096/001-1913-1914
00/000-K0018/001-1918-1919
00/000-K0029/001-1921-1922
Document Chambre   25K0163
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/02/1913
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/03/1913
Date d'envoi 12/03/1913
Auteur(s) Léon, Mabille (Auteur)
Date de fin 04/03/1914
Document Chambre
Document suivant
  25K0215
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Mansart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0140
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 26/02/1914
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   25S0031
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/05/1914
Document Sénat
Document suivant
  25S0068
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Claeys-Boúúaert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  25S0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/05/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Lekeu (Auteur)
, Henri, Rolland (Auteur)
, Max, Hallet (Auteur)
, Émile, Coppieters (Auteur)
, Léon, Colleaux (Auteur)
, Armand, Libioulle (Auteur)
Document Chambre   25K0018
PROJET AMENDE
Date de dépôt 11/12/1918
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/03/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0029
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) GEORGES, Cousot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Cousot, GEORGES
Calendrier 26/01/1922   EN DISCUSSION
26/01/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1914   EN DISCUSSION
26/02/1914   EN DISCUSSION
04/03/1914   ADOPTE
09/03/1922   EN DISCUSSION
09/03/1922   REJETE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1914   EN DISCUSSION
13/05/1914   EN DISCUSSION
15/05/1914   EN DISCUSSION
15/05/1914   AMENDE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL