Document parlementaire 25K0162-1912-1913

Proposition de loi révisant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	26/02/1913
Documents principaux	00/000-K0162/001-1912-1913
Document Chambre	25K0162 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1913
Date d'envoi	12/03/1913
Auteur(s)	Jules, Mansart (Auteur) , René, Branquart (Auteur) , Henri, Léonard (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL