Document parlementaire 25K0159-1918-1919

Projet de loi relatif à la résiliation et à la révision de certains contrats conclus avant ou pendant la guerre.

Fiche complète
07/05/1919
Vote Chambre 08/10/1919
Vote Sénat 02/09/1919
Date de la loi 11/10/1919
Date moniteur 29/10/1919
Moniteur n° 302
Documents principaux 00/000-K0159/001-1918-1919
00/000-K0200/001-1918-1919
00/000-K0227/001-1918-1919
00/000-K0234/001-1918-1919
00/000-K0251/001-1918-1919
00/000-S0128/001-1918-1919
00/000-S0145/001-1918-1919
00/000-S0167/001-1918-1919
00/000-S0170/001-1918-1919
00/000-S0173/001-1918-1919
00/000-K0326/001-1918-1919
00/000-K0377/001-1918-1919
Document Chambre   25K0159
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/05/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/07/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0200
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Hanssens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0227
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/07/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
, Eugène, Hanssens (Auteur)
, Albert, Devèze (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0234
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/07/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alfred, Journez (Auteur)
, Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
, Eugène, Hanssens (Auteur)
, Jean, Robyn (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
, Alfred, Galopin (Auteur)
, Nicolas, Berloz (Auteur)
, Georges, Duplat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0251
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 17/07/1919
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   25S0128
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/09/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0145
RAPPORT
Date de dépôt 12/08/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  25S0167
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/08/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Hanrez (Auteur)
, Hercule, Coullier (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  25S0170
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/08/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Armand, Hubert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  25S0173
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/08/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandre, Braun (Auteur)
Document Chambre   25K0326
PROJET AMENDE
Date de dépôt 10/09/1919
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 08/10/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0377
RAPPORT
Date de dépôt 24/09/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Hanssens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/07/1919   EN DISCUSSION
16/07/1919   EN DISCUSSION
17/07/1919   EN DISCUSSION
29/07/1919   EN DISCUSSION
31/07/1919   EN DISCUSSION
31/07/1919   ADOPTE
08/10/1919   EN DISCUSSION
08/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/08/1919   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/09/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | CONTRATS