Document parlementaire 25K0147-1912-1913

Projet de loi portant modification des limites séparatives de la ville de Gand et des communes de Ledeberg et de Meirelbeke (Flandre orientale).

Fiche complète
12/02/1913
Vote Chambre 30/05/1913
Vote Sénat 19/06/1913
Date de la loi 30/06/1913
Date moniteur 19/07/1913
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-K0147/001-1912-1913
00/000-K0202/001-1912-1913
00/000-S0071/001-1912-1913
00/000-S0085/001-1912-1913
Document Chambre   25K0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1913
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1913
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/05/1913
Document Chambre
Document suivant
  25K0202
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Document Sénat   25S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/06/1913
Document Sénat
Document suivant
  25S0085
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hercule, Coullier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/05/1913   EN DISCUSSION
30/05/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1913   EN DISCUSSION
19/06/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE