Document parlementaire 25K0129-1912-1913

Proposition de loi complétant le Code électoral et opérant la répartition proportionnelle des sièges législatifs par circonscription provinciale.

Fiche complète
31/01/1913
Vote Chambre 09/10/1919
Vote Sénat 21/10/1919
Date de la loi 22/10/1919
Date moniteur 23/10/1919
Moniteur n° 296
Documents principaux 00/000-K0129/001-1912-1913
00/000-K0269/001-1918-1919
00/000-K0369/001-1918-1919
00/000-S0213/001-1918-1919
00/000-S0257/001-1918-1919
Document Chambre   25K0129
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 31/01/1913
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/02/1913
Date d'envoi 28/02/1913
Auteur(s) Marie, Vandewalle (Auteur)
, Ernest, Nolf (Auteur)
, Louis, Lorand (Auteur)
, Maurice, Crick (Auteur)
, Désiré, Serruys (Auteur)
, Raoul, Warocqué (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0269
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Goblet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0369
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 24/09/1919
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Nicolas, Goblet (Auteur)
Document Sénat   25S0213
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/10/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0257
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/10/1919   EN DISCUSSION
09/10/1919   EN DISCUSSION
09/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/10/1919   EN DISCUSSION
21/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTION PARLEMENTAIRE