Document parlementaire 25K0120-1918-1919

Proposition de loi abrogeant la loi du 4 août 1914 sur les mesures urgentes nécessitées par les éventualités de la guerre.

	Fiche complète
	26/03/1919
Documents principaux	00/000-K0120/001-1918-1919
Document Chambre	25K0120 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/05/1919
Date d'envoi	07/05/1919
Auteur(s)	Albert, Mechelynck (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE