Document parlementaire 25K0111-1918-1919

Projet de loi modifiant le régime fiscal du tabac.

Fiche complète
20/03/1919
Vote Chambre 07/10/1919
Vote Sénat 27/08/1919
Date de la loi 20/10/1919
Date moniteur 05/11/1919
Moniteur n° 309
Documents principaux 00/000-K0111/001-1918-1919
00/000-K0208/001-1918-1919
00/000-K0226/001-1918-1919
00/000-K0236/001-1918-1919
00/000-S0119/001-1918-1919
00/000-S0169/001-1918-1919
00/000-K0321/001-1918-1919
00/000-K0349/001-1918-1919
Document Chambre   25K0111
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/07/1919
Document Chambre
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  25K0208
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bologne (Auteur)
Document Chambre
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  25K0226
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/07/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, de Béthune (Auteur)
Document Chambre
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  25K0236
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 10/07/1919
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   25S0119
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/08/1919
Document Sénat
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  25S0169
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Document Chambre   25K0321
PROJET AMENDE
Date de dépôt 10/09/1919
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 07/10/1919
Document Chambre
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  25K0349
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bologne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1919   EN DISCUSSION
16/07/1919   EN DISCUSSION
16/07/1919   ADOPTE
02/10/1919   EN DISCUSSION
07/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/08/1919   EN DISCUSSION
27/08/1919   AMENDE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC