Document parlementaire 25K0110-1918-1919

Projet de loi modifiant le tarif des douanes, ainsi que les droits d'accise sur la bière, sur les glucoses et sur les sucres destinés à certains usages.

Fiche complète
20/03/1919
Vote Chambre 02/07/1919
Vote Sénat 29/07/1919
Date de la loi 03/08/1919
Date moniteur 08/08/1919
Moniteur n° 220
Documents principaux 00/000-K0110/001-1918-1919
00/000-K0193/001-1918-1919
00/000-S0104/001-1918-1919
00/000-S0111/001-1918-1919
00/000-S0121/001-1918-1919
Document Chambre   25K0110
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0193
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raoul, Claes (Auteur)
Document Sénat   25S0104
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/07/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0111
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/07/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Mertens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  25S0121
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1919   EN DISCUSSION
02/07/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1919   EN DISCUSSION
29/07/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE