Document parlementaire 25K0108-1918-1919

Projet de loi établissant des impôts cédulaires sur les revenus et un impôt complémentaire sur le revenu global.

Fiche complète
20/03/1919
Vote Chambre 13/10/1919
Vote Sénat 22/10/1919
Date de la loi 29/10/1919
Date moniteur 24/11/1919 | 25/11/1919
Moniteur n° 328 | 329
Documents principaux 00/000-K0108/001-1918-1919
00/000-K0320/001-1918-1919
00/000-K0432/001-1918-1919
00/000-K0443/001-1918-1919
00/000-K0452/001-1918-1919
00/000-K0459/001-1918-1919
00/000-S0226/001-1918-1919
00/000-S0256/001-1918-1919
Document Chambre   25K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/03/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/10/1919
Document Chambre
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  25K0320
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Et Annexe - Texte proposé par la Section centrale
Document Chambre
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  25K0432
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/10/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Document Chambre
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  25K0443
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/10/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Eugène, Standaert (Auteur)
Document Chambre
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  25K0452
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/10/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Emile, Brunet (Auteur)
, Edmond, Duysters (Auteur)
, Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
, Sébastien, Winandy (Auteur)
, Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Document Chambre
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  25K0459
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 10/10/1919
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   25S0226
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/10/1919
Document Sénat
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  25S0256
RAPPORT
Date de dépôt 17/10/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/10/1919   EN DISCUSSION
10/10/1919   EN DISCUSSION
13/10/1919   EN DISCUSSION
13/10/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/10/1919   EN DISCUSSION
22/10/1919   EN DISCUSSION
22/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS