	Fiche complète
	20/03/1919
Documents principaux	00/000-K0104/001-1918-1919
Document Chambre	25K0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/03/1919
Date d'envoi	27/03/1919
Auteur(s)	Emile, Brunet (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Henri, Léonard (Auteur) , Nicolas, Souplit (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Pierre, Lambillotte * (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| DUREE DU TRAVAIL