Document parlementaire 25K0092-1912-1913

Projet de loi portant augmentation des traitements des membres de l'ordre judiciaire.

Fiche complète
19/12/1912
Vote Chambre 11/03/1914
Vote Sénat 20/05/1914
Date de la loi 15/11/1918
Date moniteur 19/11/1918 | 20/11/1918
Moniteur n° 323 | 324
Documents principaux 00/000-K0092/001-1912-1913
00/000-K0263/001-1912-1913
00/000-K0361/001-1912-1913
00/000-K0153/001-1913-1914
00/000-S0034/001-1913-1914
00/000-S0066/001-1913-1914
Document Chambre   25K0092
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/12/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/12/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/03/1914
Document Chambre
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  25K0263
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre
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  25K0361
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/08/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
, Raoul, Claes (Auteur)
, René, Colaert (Auteur)
, Auguste, Pil (Auteur)
, Pierre, de Liedekerke (Auteur)
, Pierre, Imperiali (Auteur)
, Albert, Asou (Auteur)
, Albert, Devèze (Auteur)
, Alfred, Monville (Auteur)
, Louis, Lorand (Auteur)
Document Chambre
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  25K0153
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Alphonse, Versteylen (Auteur)
, Léon, Jourez (Auteur)
, Joseph, Verachtert (Auteur)
, Alfred, Monville (Auteur)
, Emile, Braun (Auteur)
, Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
, Louis, de Béthune (Auteur)
Document Sénat   25S0034
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1914
Document Sénat
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  25S0066
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Casimir, Du Bost (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/03/1914   EN DISCUSSION
11/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1914   EN DISCUSSION
20/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | TRAITEMENTS