Document parlementaire 25K0084-1918-1919

Projet de loi autorisant le Gouvernement à majorer les tarifs de péage de concessions de tramways.

Fiche complète
27/02/1919
Vote Chambre 12/06/1919
Vote Sénat 09/07/1919
Date de la loi 18/07/1919
Date moniteur 03/08/1919
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0084/001-1918-1919
00/000-K0167/001-1918-1919
00/000-K0168/001-1918-1919
00/000-K0171/001-1918-1919
00/000-K0178/001-1918-1919
00/000-K0181/001-1918-1919
00/000-S0091/001-1918-1919
00/000-S0098/001-1918-1919
Document Chambre   25K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/02/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/02/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1919
Document Chambre
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  25K0167
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Chambre
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  25K0168
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/05/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
, Sébastien, Winandy (Auteur)
, Auguste, Huyshauwer (Auteur)
, Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Chambre
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  25K0171
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Bertrand (Auteur)
Document Chambre
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  25K0178
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/06/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lemonnier (Auteur)
, Gustave, Royers (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Alfred, Galopin (Auteur)
, Joseph, Dejardin (Auteur)
, Samuel, Donnay (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
Document Chambre
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  25K0181
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 05/06/1919
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   25S0091
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/07/1919
Document Sénat
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  25S0098
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
, Émile, Vinck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1919   EN DISCUSSION
05/06/1919   EN DISCUSSION
11/06/1919   EN DISCUSSION
12/06/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/07/1919   EN DISCUSSION
09/07/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS