Document parlementaire 25K0083-1918-1919

Projet de loi accordant des allocations du chef de certains dommages causés par la guerre.

	Fiche complète
	27/02/1919
Documents principaux	00/000-K0083/001-1918-1919
Document Chambre	25K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE