Document parlementaire 25K0070-1913-1914

Proposition de loi modifiant la loi du 12 décembre 1912 établissant une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées.

	Fiche complète
	08/01/1914
Documents principaux	00/000-K0070/001-1913-1914
Document Chambre	25K0070 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/01/1914
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1914
Date d'envoi	05/02/1914
Auteur(s)	Emile, Goethals (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS