Document parlementaire 25K0067-1913-1914

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 20 décembre 1913 entre la Colonie du Congo belge et la Société "The African Silk Corporation", et portant concession et cession éventuelle de terres.

	Fiche complète
	07/01/1914
Documents principaux	00/000-K0067/001-1913-1914
Document Chambre	25K0067 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	07/01/1914
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES