Document parlementaire 25K0066-1912-1913

Congo belge - Projet de décret approuvant la délivrance de permis spéciaux de recherches minières suivant les dispositions du décret du 16 décembre 1910 sur la recherche et l'exploitation des mines au Katanga.

	Fiche complète
	12/12/1912
Documents principaux	00/000-K0066/001-1912-1913
Document Chambre	25K0066 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	12/12/1912
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES