Document parlementaire 25K0059-1918-1919

Projet de loi relatif à des avances par l'État pour les dommages causés aux biens par les faits de la guerre.

Fiche complète
05/02/1919
Vote Chambre 06/02/1919
Vote Sénat 11/02/1919
Date de la loi 24/02/1919
Date moniteur 08/03/1919
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K0059/001-1918-1919
00/000-S0023/001-1918-1919
00/000-S0027/001-1918-1919
Document Chambre   25K0059
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1919
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
, Albert, Devèze (Auteur)
, Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Et texte adopté par la commission examinant le projet Doc. 25K0011-1918-1919
Date de fin 06/02/1919
Document Sénat 25S0023 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/02/1919
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/02/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0027
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Van der Molen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/02/1919   EN DISCUSSION
06/02/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/02/1919   EN DISCUSSION
11/02/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE