Document parlementaire 25K0059-1912-1913

Projet de loi abolissant le droit de licence sur les débits de boissons alcooliques et établissant des taxes spéciales sur les eaux-de-vie indigènes et étrangères, ainsi qu'une taxe d'ouverture sur les débits de boissons spiritueuses ou fermentées.

Fiche complète
10/12/1912
Vote Chambre 11/12/1912
Vote Sénat 12/12/1912
Date de la loi 12/12/1912
Date moniteur 13/12/1912
Moniteur n° 348
Documents principaux 00/000-K0059/001-1912-1913
00/000-K0062/001-1912-1913
00/000-K0063/001-1912-1913
00/000-S0012/001-1912-1913
00/000-S0013/001-1912-1913
Document Chambre   25K0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1912
Document Chambre
Document suivant
  25K0062
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0063
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/12/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Jourez (Auteur)
, Jules, Giroul (Auteur)
Document Sénat   25S0012
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/12/1912
Document Sénat
Document suivant
  25S0013
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1912   EN DISCUSSION
11/12/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/12/1912   EN DISCUSSION
12/12/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | ALCOOL