Document parlementaire 25K0052-1912-1913

Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et dispositifs de réclames de toute nature destinés à la publicité industrielle ou commerciale.

Fiche complète
06/12/1912
Vote Chambre 09/07/1919
Vote Sénat 12/08/1919
Date de la loi 24/08/1919
Date moniteur 28/08/1919
Moniteur n° 240
Documents principaux 00/000-K0052/001-1912-1913
00/000-K0353/001-1912-1913
00/000-K0216/001-1918-1919
00/000-S0112/001-1918-1919
00/000-S0124/001-1918-1919
Document Chambre   25K0052
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/12/1912
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/12/1912
Date d'envoi 13/12/1912
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
, XAVIER, Neujean (Auteur)
Date de fin 09/07/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0353
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoine, Borboux (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0216
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 03/07/1919
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   25S0112
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/08/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0124
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Moffarts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/07/1919   EN DISCUSSION
09/07/1919   EN DISCUSSION
09/07/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/08/1919   EN DISCUSSION
12/08/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TAXES | PUBLICITE