Document parlementaire 25K0049-1913-1914

Budget de la Chambre des Représentants pour l'exercice 1914 et compte de l'exercice 1912.

Fiche complète
17/12/1913
Documents principaux 00/000-K0049/001-1913-1914
Document Chambre   25K0049
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1913
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Versteylen (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident 24/12/1913   COMITE SECRET
Mots-clés libres BUDGETS