Document parlementaire 25K0033-1918-1919

Projet de loi relatif à la protection des porteurs de titres dépossédés par suite d'événements de guerre.

	Fiche complète
	16/01/1919
Documents principaux	00/000-K0033/001-1918-1919
Document Chambre	25K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | FINANCES | TITRES