Document parlementaire 25K0032-1912-1913

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié et de commerce conclu le 18 avril 1912 entre la Belgique et la Bolivie.

Fiche complète
20/11/1912
Vote Chambre 20/12/1912
Vote Sénat 24/12/1912
Date de la loi 17/01/1913
Date moniteur 28/05/1913
Moniteur n° 148
Documents principaux 00/000-K0032/001-1912-1913
00/000-K0084/001-1912-1913
00/000-S0032/001-1912-1913
Document Chambre   25K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1912
Document Chambre
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  25K0084
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Sénat   25S0032
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1912
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Ramaix (Auteur)
Date de fin 24/12/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1912   EN DISCUSSION
20/12/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1912   EN DISCUSSION
24/12/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL