Document parlementaire 25K0031-1912-1913

Projet de loi ouvrant au Ministère des Colonies des crédits supplémentaires à rattacher au budget du Congo belge de l'exercice 1912.

Fiche complète
19/11/1912
Vote Chambre 11/12/1912
Vote Sénat 18/12/1912
Date de la loi 23/12/1912
Date moniteur 29/12/1912
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0031/001-1912-1913
00/000-K0039/001-1912-1913
00/000-S0018/001-1912-1913
Document Chambre   25K0031
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/11/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/11/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1912
Document Chambre
Document suivant
  25K0039
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat   25S0018
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1912
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 18/12/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/12/1912   EN DISCUSSION
11/12/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1912   EN DISCUSSION
18/12/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES