Document parlementaire 25K0029-1912-1913

Proposition de loi relative à l'emploi des langues dans les universités de l'Etat.

	Fiche complète
	19/11/1912
Documents principaux	00/000-K0029/001-1912-1913
Document Chambre	25K0029 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1913
Date d'envoi	19/03/1913
Auteur(s)	Louis, Franck (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Jean, Persoons (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Julien, Delbeke (Auteur) , Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES