Document parlementaire 25K0027-1913-1914

Proposition de loi supprimant l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des bâtiments.

	Fiche complète
	05/12/1913
Documents principaux	00/000-K0027/001-1913-1914
Document Chambre	25K0027 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/12/1913
Date d'envoi	23/12/1913
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Nicolas, Terwagne (Auteur) , Gustave, Borginon (Auteur) , Julien, Delbeke (Auteur) , Paul, Lamborelle (Auteur) , Jean, Persoons (Auteur) , Georges, Delbastée (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Antoine, Delporte (Auteur) , Léon, Meysmans (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT