Document parlementaire 25K0019-1918-1919

Projet de loi autorisant certaines dérogations à la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

Fiche complète
18/12/1918
Vote Chambre 23/01/1919
Vote Sénat 11/02/1919
Date de la loi 14/02/1919
Date moniteur 28/02/1919
Moniteur n° 59
Documents principaux 00/000-K0019/001-1918-1919
00/000-K0030/001-1918-1919
00/000-S0015/001-1918-1919
00/000-S0022/001-1918-1919
Document Chambre   25K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1918
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1918
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0030
RAPPORT
Date de dépôt 15/01/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Mabille (Auteur)
Document Sénat   25S0015
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/02/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0022
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Oscar, Schellekens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1919   EN DISCUSSION
23/01/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/02/1919   EN DISCUSSION
11/02/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR