Document parlementaire 25K0017-1912-1913

Projet de loi apportant des modifications à la loi du 13 décembre 1889 sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants.

Fiche complète
12/11/1912
Vote Chambre 04/03/1914
Vote Sénat 22/05/1914
Date de la loi 26/05/1914
Date moniteur 10/06/1914
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0017/001-1912-1913
00/000-K0026/001-1913-1914
00/000-K0123/001-1913-1914
00/000-K0130/001-1913-1914
00/000-K0136/001-1913-1914
00/000-K0139/001-1913-1914
00/000-K0145/001-1913-1914
00/000-K0150/001-1913-1914
00/000-S0032/001-1913-1914
00/000-S0094/001-1913-1914
Document Chambre   25K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/03/1914
Document Chambre
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  25K0026
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Document Chambre
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  25K0123
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Duysters (Auteur)
Document Chambre
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  25K0130
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/02/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Gustave, Van Reeth (Auteur)
Document Chambre
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  25K0136
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/02/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Gustave, Van Reeth (Auteur)
Document Chambre
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  25K0139
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/02/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Document Chambre
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  25K0145
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 27/02/1914
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  25K0150
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Féron (Auteur)
, Fulgence, Masson (Auteur)
, Maurice, Crick (Auteur)
Document Sénat   25S0032
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/05/1914
Document Sénat
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  25S0094
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Koch (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/02/1914   EN DISCUSSION
27/02/1914   EN DISCUSSION
04/03/1914   EN DISCUSSION
04/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/05/1914   EN DISCUSSION
22/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS