Document parlementaire 25K0014-1918-1919

Projet de loi de recrutement pour la levée spéciale de 1919.

Fiche complète
11/12/1918
Vote Chambre 29/01/1919
Vote Sénat 11/02/1919
Date de la loi 01/03/1919
Date moniteur 08/03/1919
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K0014/001-1918-1919
00/000-K0028/001-1918-1919
00/000-K0037/001-1918-1919
00/000-K0038/001-1918-1919
00/000-K0042/001-1918-1919
00/000-K0047/001-1918-1919
00/000-S0018/001-1918-1919
00/000-S0021/001-1918-1919
Document Chambre   25K0014
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1918
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1918
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1919
Document Chambre
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  25K0028
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre
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  25K0037
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 16/01/1919
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  25K0038
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/01/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Hyppolite, Braffort (Auteur)
, Camille, Ozeray (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
, Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Chambre
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  25K0042
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/01/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Chambre
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  25K0047
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/01/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Poncelet (Auteur)
, Hyppolite, Braffort (Auteur)
, Victor, Ernest (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   25S0018
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/02/1919
Document Sénat
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  25S0021
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/01/1919   EN DISCUSSION
16/01/1919   EN DISCUSSION
29/01/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/02/1919   EN DISCUSSION
11/02/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE