Document parlementaire 25K0013-1912-1913

Projet de loi sur la réorganisation de la police rurale.

	Fiche complète
	12/11/1912
Documents principaux	00/000-K0013/001-1912-1913
Document Chambre	25K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CODE RURAL