Document parlementaire 25K0010-1918-1919

Projet de loi concernant l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre.

Fiche complète
11/12/1918
Vote Chambre 06/08/1919
Vote Sénat 02/07/1919
Date de la loi 11/10/1919
Date moniteur 20/10/1919 | 21/10/1919
Moniteur n° 293 | 294
Documents principaux 00/000-K0010/001-1918-1919
00/000-K0152/001-1918-1919
00/000-S0086/001-1918-1919
00/000-S0089/001-1918-1919
00/000-S0090/001-1918-1919
00/000-S0095/001-1918-1919
00/000-K0214/001-1918-1919
00/000-K0245/001-1918-1919
Document Chambre   25K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1918
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1918
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1919
Document Chambre
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  25K0152
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Pirard (Auteur)
Document Sénat   25S0086
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/07/1919
Document Sénat
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  25S0089
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
Document Sénat
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  25S0090
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/06/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, De Ro (Auteur)
, Armand, Libioulle (Auteur)
, Jean-Alphonse, Carpentier (Auteur)
, Louis, Empain (Auteur)
, Robert, d'Ursel (Auteur)
Document Sénat
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  25S0095
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 17/06/1919
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   25K0214
PROJET AMENDE
Date de dépôt 03/07/1919
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/08/1919
Document Chambre
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  25K0245
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Pirard (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/05/1919   EN DISCUSSION
14/05/1919   ADOPTE
31/07/1919   EN DISCUSSION
06/08/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1919   EN DISCUSSION
02/07/1919   EN DISCUSSION
02/07/1919   AMENDE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE