Document parlementaire 25K0009-1918-1919

Projet de loi reportant de quatre années la sortie des membres du Conseil colonial en fonctions en 1914.

Fiche complète
11/12/1918
Vote Chambre 18/12/1918
Vote Sénat 11/02/1919
Date de la loi 20/02/1919
Date moniteur 22/02/1919
Moniteur n° 53
Documents principaux 00/000-K0009/001-1918-1919
00/000-K0016/001-1918-1919
00/000-S0007/001-1918-1919
00/000-S0019/001-1918-1919
Document Chambre   25K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1918
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1918
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1918
Document Chambre
Document suivant
  25K0016
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat   25S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/02/1919
Document Sénat
Document suivant
  25S0019
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1918   EN DISCUSSION
18/12/1918   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/02/1919   EN DISCUSSION
11/02/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | LOI COLONIALE