Document parlementaire 25K0007-0000-1912

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention en date du 25 avril 1912 conclue avec la Société internationale forestière et minière du Congo, apportant certaines modifications aux statuts annexés au décret du 6 novembre 1906 qui porte création de la Société.

	Fiche complète
	08/08/1912
Documents principaux	00/000-K0007/001-0000-1912
Document Chambre	25K0007 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	08/08/1912
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1912   EN DISCUSSION 12/12/1912   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES