Document parlementaire 25K0006-1913-1914

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre du Congo belge pour l'exercice 1914.

Fiche complète
05/12/1913
Vote Chambre 18/03/1914
Vote Sénat 19/05/1914
Date de la loi 25/05/1914
Date moniteur 05/06/1914
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0006/001-1913-1914
00/000-K0031/001-1913-1914
00/000-K0152/001-1913-1914
00/000-S0039/001-1913-1914
00/000-S0072/001-1913-1914
Document Chambre   25K0006
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1914
Document Chambre
Document suivant
  25K0031
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0152
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   25S0039
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/05/1914
Document Sénat
Document suivant
  25S0072
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, van Zuylen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/03/1914   EN DISCUSSION
12/03/1914   EN DISCUSSION
13/03/1914   EN DISCUSSION
18/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1914   EN DISCUSSION
19/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS