Document parlementaire 25K0006-1912-1913

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre du Congo belge pour l'exercice 1913.

Fiche complète
14/12/1912
Vote Chambre 11/12/1912
Vote Sénat 18/12/1912
Date de la loi 23/12/1912
Date moniteur 29/12/1912
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0006/001-1912-1913
00/000-K0037/001-1912-1913
00/000-S0010/001-1912-1913
00/000-S0017/001-1912-1913
Document Chambre   25K0006
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1912
Document Chambre
Document suivant
  25K0037
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat   25S0010
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/12/1912
Document Sénat
Document suivant
  25S0017
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, van Zuylen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/12/1912   EN DISCUSSION
11/12/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1912   EN DISCUSSION
18/12/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS