Document parlementaire 25K0006-0000-1912

Congo belge - Projets de décrets approuvant : 1° La Convention du 2 avril 1912 conclue entre le Comité spécial du Katanga et la Deutsche Bank, succursale de Bruxelles; 2° La Convention du 25 avril 1912 conclue entre ledit Comité et un groupe constitué par MM. Bénard et Jarislowsky, le Comptoir national d'escompte de Paris et la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France.

	Fiche complète
	08/08/1912
Documents principaux	00/000-K0006/001-0000-1912
Document Chambre	25K0006 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	08/08/1912
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES