Document parlementaire 25K0004-0000-1914

Projet de loi ouvrant un crédit de deux cent millions de francs (200 000 000 de francs).

	Fiche complète
	04/08/1914
Vote Chambre	04/08/1914
Vote Sénat	04/08/1914
Date de la loi	04/08/1914
Date moniteur	05/08/1914
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0004/001-0000-1914
Document Chambre	25K0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/08/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/08/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/08/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/08/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS