Document parlementaire 24S0125-1911-1912

Projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire au sieur Henri-Aloïs-Marie Raymakers.

	Fiche complète
	03/05/1912
Documents principaux	00/000-S0125/001-1911-1912
Document Sénat	24S0125 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 24K0148-1911-1912 et 24K0181-1911-1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS