Document parlementaire 24S0074-1908-1909

Proposition de loi ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux. (Autorisation préalable - Organisation des paris par des sociétés agrées - Lutte contre les paris - Problème social - Sanctions pénales)

	Fiche complète
	08/06/1909
Documents principaux	00/000-S0074/001-1908-1909
Document Sénat	24S0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/07/1909
Date d'envoi	13/07/1909
Auteur(s)	Camille-Isidore, De Bast (Auteur) , Sam, Wiener (Auteur) , Charles, Magnette (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS