Document parlementaire 24S0064-1908-1909

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur André Schroen.

	Fiche complète
	02/06/1909
Vote Sénat	23/06/1909
Documents principaux	00/000-S0064/001-1908-1909
Document Sénat	24S0064 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	02/06/1909
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	23/06/1909
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 24K0030-1908-1909
Date de fin	23/06/1909
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/06/1909   EN DISCUSSION 23/06/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS