Document parlementaire 24S0043-1910-1911

Demande en autorisation de poursuites à charge de M. le Sénateur Alexandre Braun.

	Fiche complète
	14/03/1911
Vote Sénat	16/03/1911
Documents principaux	00/000-S0043/001-1910-1911
Document Sénat	24S0043 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Sam, Wiener (Auteur)
Date de fin	16/03/1911
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1911   EN DISCUSSION 16/03/1911   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES